Permis de construire à Pessac pour 10 340 m² de logement et locaux - 28 Avenu Jean Jaures / Rue Chateaub
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 septembre 2017 · Dossier PC n° 03331817Z1066 · Demandeur : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331817Z1066, délivré le 22 septembre 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Avenu Jean Jaures / Rue Chateaub, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 73 T2, 41 T3, 17 T4, 5 T5, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 9 931 m² d'habitation et 409 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO170, BO367, BO392.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 931 m² | 9 931 m² |
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 10 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 340 m² | 10 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements collectifs | 178 |
| En résidence | 178 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 73 | 41 | 17 | 5 | - | 178 |
| 23,6 % | 41,0 % | 23,0 % | 9,6 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331817Z1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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