Permis de construire à Bron pour 6 776 m² de logement - 26 Avenue Franklin Roosevelt
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 0690291900082 · Demandeur : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690291900082, délivré le 26 juin 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Avenue Franklin Roosevelt, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 53 T3, 18 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1096, D1097, D1098.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 6 776 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 001 m² | 6 776 m² |
| Total | 775 m² | 6 776 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 6 001 m² | 6 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 23 | 53 | 18 | 2 | - | 104 |
| 7,7 % | 22,1 % | 51,0 % | 17,3 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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