Permis de construire Logement N° 09305122C0112

Permis de construire n° 09305122C0112 à Noisy-le-Grand pour 7 378 m² de logement, Rue Daniel Perdrige

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 09305122C0112

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305122C0112 a été délivré le 19 avril 2023, pour un projet situé Rue Daniel Perdrige. PITCH IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 101 logements, dont 6 individuels et 95 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 28 T3, 22 T4 et 20 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW680, AW679, AW678. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 987 m²

Surface créée

7 378 m²

Variation nette

+7 378 m²

Surface totale après

7 378 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW680 AW679 AW678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 378 m² 7 378 m²
Total 0 m² 7 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 378 m² 7 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 6
Logements collectifs 95
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 22 28 22 20 - 101
8,9 % 21,8 % 27,7 % 21,8 % 19,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (6 individuels, 95 collectifs), pour 7 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Daniel Perdrige, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 28 T3, 22 T4 et 20 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0112, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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