Permis de construire Logement N° 09305122C0112

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 7 378 m² de logement - Rue Daniel Perdrige

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 09305122C0112

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0112, délivré le 19 avril 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Daniel Perdrige, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, dont 6 individuels et 95 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 28 T3, 22 T4, 20 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW680, AW679, AW678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 987 m²

Surface créée

7 378 m²

Variation nette

+7 378 m²

Surface totale après

7 378 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW680 AW679 AW678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 378 m² 7 378 m²
Total 0 m² 7 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 378 m² 7 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 6
Logements collectifs 95
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 22 28 22 20 - 101
8,9 % 21,8 % 27,7 % 21,8 % 19,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (6 individuels, 95 collectifs), pour 7 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Perdrige, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 28 T3, 22 T4, 20 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0112, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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