Permis de construire Logement N° 09305117C0069

Permis de construire n° 09305117C0069 à Noisy-le-Grand pour 2 355 m² de logement, 16 Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 09305117C0069

Demandeur

SCI FANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305117C0069 a été délivré le 7 novembre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Mederic. Le demandeur déclaré est SCI FANON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 355 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 035 m² 2 355 m²
Total 320 m² 2 355 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 035 m² 2 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 8 1 - - 42
19,0 % 59,5 % 19,0 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502324478
SIRET
50232447800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FANON et accordée le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0069, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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