Permis de construire Logement N° 09305117C0067

Permis de construire n° 09305117C0067 à Noisy-le-Grand pour 2 170 m² de logement, 43 - Avenue Emile Cossonneau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 09305117C0067

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0067 porte sur un projet situé 43 - Avenue Emile Cossonneau. La demande émane de MONTOIT IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE72, AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE72 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 2 170 m² 0 m² 141 m² 0 m² 2 029 m² 2 170 m²
Total 141 m² 2 170 m² 0 m² 141 m² 0 m² 2 029 m² 2 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 4 4 - - 44
20,5 % 61,4 % 9,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 - Avenue Emile Cossonneau, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTOIT IMMOBILIER et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0067, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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