Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Logement N° 09305121C0133

Permis de construire n° 09305121C0133 à Noisy-le-Grand pour 6 071 m² de logement, 115 Avenue Emile Cossonneau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 071 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Avenue Emile Cossonneau, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU et accordé le 25 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0133, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 09305121C0133

Demandeur

SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305121C0133 porte sur un projet situé 115 Avenue Emile Cossonneau. Le dossier a été déposé par SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 071 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 40 T3 et 19 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH127, AH486, AH488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

6 071 m²

Variation nette

+5 703 m²

Surface totale après

6 071 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH127 AH486 AH488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	368 m²	6 071 m²	0 m²	368 m²	0 m²	5 703 m²	6 071 m²
Total	368 m²	6 071 m²	0 m²	368 m²	0 m²	5 703 m²	6 071 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	36	40	19	-	-	95
-	37,9 %	42,1 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 919794842
SIRET: 91979484200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Autres dossiers de SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU

PC n°09305122C0039 Autorisé

111-1 Avenue Emile Cossonneau

Nouvelle construction

16 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305121C0133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 071 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Avenue Emile Cossonneau, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU et accordé le 25 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T2, 40 T3 et 19 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0133, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305121C0139 Logement Autorisé

8 Allee Des Belles Vues (Lot

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

13 mai 2022 377 m² SDP LES BELLES VUES

PC n°09305122C0007 Logement Commencé

15 Avenue Dehais

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

19 mai 2022 319 m² SDP

DP n°09305122C0154 Locaux Autorisé

41 Rue Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

21 mai 2022 39 m² SDP

PC n°09305121C0097 Logement Terminé

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

30 mai 2022 1 035 m² SDP

PC n°09305121C0145 Logement Autorisé

18 Rue Du Professeur Roux

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

30 mai 2022 150 m² SDP SCI BLUE PATRIMOINE

PC n°09305122C0024 Logement Terminé

35 Avenue Du Marechal Joffre

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

01 juin 2022 277 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations