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Permis de construire Locaux N° 09305117C0044

Permis de construire n° 09305117C0044 à Noisy-le-Grand pour 30 167 m² de locaux, Zac Maille Horizon Nord Lo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Maille Horizon Nord Lo, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 16 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0044, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2017

Dossier PC n° 09305117C0044

Demandeur

NOISY DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0044 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017, pour un projet situé Zac Maille Horizon Nord Lo. La demande émane de NOISY DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 757 m² en commerce et activités de service, 506 m² en équipements publics et 28 904 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 724 m²

Surface créée

30 167 m²

Variation nette

+30 167 m²

Surface totale après

30 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 167 m²	30 167 m²
Total	0 m²	30 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 167 m²	30 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	757 m²	757 m²	757 m²
Équipements publics	506 m²	506 m²	506 m²
Autres activités	28 904 m²	28 904 m²	28 904 m²
dont Bureaux	28 904 m²	28 904 m²	28 904 m²
Total locaux	30 167 m²	30 167 m²	30 167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790887251
SIRET: 79088725100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 724 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Maille Horizon Nord Lo, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 16 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0044, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305117C0082 Logement Terminé

50 Boulevard Souchet

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 2 005 m² SDP VENDOME

PC n°09305117C0004 Locaux Terminé

8 Rue De L'universite

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

03 oct. 2017 298 m² SDP DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

PC n°09305117C0090 Logement Commencé

5 Rue Du Professeur Roux

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 120 m² SDP

PC n°09305117C0067 Logement Commencé

43 - Avenue Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 2 170 m² SDP MONTOIT IMMOBILIER

PC n°09305117C0063 Logement Terminé

4 Rue Des Iris

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 145 m² SDP

PC n°09305117C0059 Logement Terminé

105 Rue Rouget De L Isle

Noisy-le-Grand (93160)

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27 oct. 2017 4 134 m² SDP

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