Permis de construire n° 09305122C0039 à Noisy-le-Grand pour 1 232 m² de logement, 111-1 Avenue Emile Cossonneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 09305122C0039
Demandeur
SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305122C0039 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 111-1 Avenue Emile Cossonneau. SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH130, AH491, AH517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 919794842
- SIRET
- 91979484200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305122C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |