Permis de construire Logement N° 09305117C0060

Permis de construire n° 09305117C0060 à Noisy-le-Grand pour 1 386 m² de logement, Rue Rouget De L Isle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 09305117C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0060 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Rue Rouget De L Isle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 7 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 413 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 7 3 - 18
- 22,2 % 22,2 % 38,9 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rouget De L Isle, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 7 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0060, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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