Permis de construire Logement N° 09305124C0019

Permis de construire n° 09305124C0019 à Noisy-le-Grand pour 1 762 m² de logement, 74 Avenue Emile Cossonneau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 09305124C0019

Demandeur

SCCV 74 COSSONNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Avenue Emile Cossonneau, le permis de construire n° 09305124C0019 a été délivré le 4 juin 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV 74 COSSONNEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 762 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 1 762 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 390 m² 1 762 m²
Locaux 929 m² 0 m² 0 m² 929 m² 0 m² -929 m² 0 m²
Total 1 301 m² 1 762 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 461 m² 1 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 7 4 1 - 31
3,2 % 58,1 % 22,6 % 12,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 74 COSSONNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922413323
SIRET
92241332300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Avenue Emile Cossonneau, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 74 COSSONNEAU et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0019, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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