Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 1 471 m² de locaux - 44 Rue Paul Lafargue
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 18 juillet 2017 · Dossier PC n° 09305117C0037 · Demandeur : SCI 4P
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0037, délivré le 18 juillet 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Paul Lafargue, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 4P. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² de bureaux, 38 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB984.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 061 m² | 200 m² | 266 m² | 0 m² | 56 m² | 410 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 271 m² | 200 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 200 m² | 1 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 739 m² | 162 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 111 m² |
| Commerce | 0 m² | 38 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Artisanat | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 200 m² | 266 m² | 0 m² | 56 m² | 410 m² | 1 471 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305117C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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