Permis de construire Mixte N° 09305120C0101

Permis de construire n° 09305120C0101 à Noisy-le-Grand pour 7 322 m² de logement et locaux, 74 Rue Paul Lafargue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 09305120C0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305120C0101 porte sur un projet situé 74 Rue Paul Lafargue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 53 T2, 24 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 773 m² d'habitation et 1 549 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1021, AB926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 095 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

7 322 m²

Variation nette

+4 827 m²

Surface totale après

7 322 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1021 AB926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 773 m² 5 773 m²
Locaux 2 495 m² 1 549 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² -946 m² 1 549 m²
Total 2 495 m² 7 322 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 4 827 m² 7 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 930 m² 320 m² 0 m² 1 930 m² 0 m² -1 610 m² 320 m²
Autres activités 565 m² 1 229 m² 0 m² 565 m² 0 m² 664 m² 1 229 m²
dont Bureaux 565 m² 1 229 m² 0 m² 565 m² 0 m² 664 m² 1 229 m²
Total locaux 2 495 m² 1 549 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² -946 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 53 24 10 1 - 91
3,3 % 58,2 % 26,4 % 11,0 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305120C0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Paul Lafargue, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 53 T2, 24 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 773 m² d'habitation et 1 549 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305120C0101, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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