Permis de construire Mixte N° 09305117C0024

Permis de construire n° 09305117C0024 à Noisy-le-Grand pour 2 493 m² de logement et locaux, 94 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 09305117C0024

Demandeur

SCCV LA TOURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0024 porte sur un projet situé 94 Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par SCCV LA TOURELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 16 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 397 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 16 1 - - 40
7,5 % 50,0 % 40,0 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA TOURELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827803453
SIRET
82780345300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA TOURELLE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 16 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 397 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0024, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand