Permis de construire Logement N° 09305119C0021

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 3 165 m² de logement - 9 11 Rue Paul Lafargue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 09305119C0021

Demandeur

NOISY LAFARGUE

Cette page présente le permis de construire n° 09305119C0021, délivré le 12 septembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 11 Rue Paul Lafargue, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOISY LAFARGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 13 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 7 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB92, AB617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 242 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+2 742 m²

Surface totale après

3 165 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB92 AB617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 3 165 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 742 m² 3 165 m²
Total 423 m² 3 165 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 742 m² 3 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 13
Logements collectifs 34
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 7 13 - 47
- 17,0 % 40,4 % 14,9 % 27,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY LAFARGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881520407
SIRET
88152040700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (13 individuels, 34 collectifs), pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Rue Paul Lafargue, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOISY LAFARGUE et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 7 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0021, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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