Permis de construire Locaux N° 09305117C0054

Permis de construire n° 09305117C0054 à Noisy-le-Grand pour 85 m² de locaux, 11 Rue Du Souvenir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 09305117C0054

Demandeur

SCI DKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305117C0054, délivré le 12 juillet 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Souvenir. Le projet est porté par SCI DKS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²
Total 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²
dont Bureaux 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²
Total locaux 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523485852
SIRET
52348585200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Souvenir, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DKS et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0054, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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