Permis de construire Logement N° 09305116C0076

Permis de construire n° 09305116C0076 à Noisy-le-Grand pour 7 063 m² de logement, Ruede Malnoue Et Rue De La

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 09305116C0076

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruede Malnoue Et Rue De La, le permis de construire n° 09305116C0076 a été délivré le 20 mars 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 063 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, dont 10 individuels et 111 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 70 T2, 29 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 063 m²

Variation nette

+7 063 m²

Surface totale après

7 063 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 063 m² 7 063 m²
Total 0 m² 7 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 063 m² 7 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 10
Logements collectifs 111
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 70 29 7 1 - 112
4,5 % 62,5 % 25,9 % 6,3 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements (10 individuels, 111 collectifs), pour 7 063 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruede Malnoue Et Rue De La, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 70 T2, 29 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0076, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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