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Permis de construire Locaux N° 09305117C0001

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 590 m² de locaux - 36 Route De Neuilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De Neuilly, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHURGARD FRANCE et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0001, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 09305117C0001

Demandeur

SHURGARD FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0001, délivré le 5 avril 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Route De Neuilly, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHURGARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB936, AB939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 655 m²

Surface existante avant

4 143 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

4 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB936 AB939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 143 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	4 143 m²
Total	4 143 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 143 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	4 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHURGARD FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403609779
SIRET: 40360977900646
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De Neuilly, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHURGARD FRANCE et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0001, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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