Permis de construire Mixte N° 09305118C0054

Permis de construire n° 09305118C0054 à Noisy-le-Grand pour 4 353 m² de logement et locaux, 3/5/7 Mail Des Droits De L'homme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 09305118C0054

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0054 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 3/5/7 Mail Des Droits De L'homme. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2, 17 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 514 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

4 720 m²

Surface créée

4 353 m²

Variation nette

+4 353 m²

Surface totale après

9 073 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 720 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 8 559 m²
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 4 720 m² 4 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 353 m² 9 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 40 17 4 - - 72
15,3 % 55,6 % 23,6 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3/5/7 Mail Des Droits De L'homme, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 72 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 514 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0054, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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