Permis de construire Locaux N° 09305026C0005

Permis de construire n° 09305026C0005 à Neuilly-sur-Marne pour 2 100 m² de locaux, 8/10 Rue du Docteur Schapira

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 09305026C0005

Demandeur

FRANCILIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305026C0005 porte sur un projet situé 8/10 Rue du Docteur Schapira. Le dossier a été déposé par FRANCILIANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 1, AV 2, AV 3, AV 9, AV 10, AV 18, AV 43, AV 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Docteur Schapira, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 571 m²

Surface existante avant

32 897 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

34 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 1 AV 2 AV 3 AV 9 AV 10 AV 18 AV 43 AV 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 897 m² à 34 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 897 m² 2 100 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 574 m² 34 471 m²
Total 32 897 m² 2 100 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 574 m² 34 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 897 m² 2 100 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 574 m² 34 471 m²
Total locaux 32 897 m² 2 100 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 574 m² 34 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCILIANE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

FRANCILIANE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817502651
SIRET
81750265100349
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2015

Autres dossiers de FRANCILIANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305026C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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