Permis de construire Logement N° 09305026C0015

Permis de construire n° 09305026C0015 à Neuilly-sur-Marne pour 3 950 m² de logement, 3-7Bis Rue Perche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 09305026C0015

Demandeur

NEUILLY PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305026C0015, délivré le 25 septembre 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-7Bis Rue Perche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NEUILLY PERCHE.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 58 logements collectifs, après démolition des 1 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 866 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

La voie, rue Perche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

3 950 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

3 950 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 111 m² existants et construit 3 950 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 111 m² à 3 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 3 950 m² 0 m² 69 m² 0 m² 3 881 m² 3 950 m²
Locaux 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² -1 042 m² 0 m²
Total 1 111 m² 3 950 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 2 839 m² 3 950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 logements collectifs. Les 58 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 13 28 14 - - 58
5,2 % 22,4 % 48,3 % 24,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUILLY PERCHE, une SCCV.

Demandeur

NEUILLY PERCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853675411
SIRET
85367541100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305026C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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