Permis de construire n° 09305026C0015 à Neuilly-sur-Marne pour 3 950 m² de logement, 3-7Bis Rue Perche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 09305026C0015
Demandeur
NEUILLY PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305026C0015, délivré le 25 septembre 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-7Bis Rue Perche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NEUILLY PERCHE.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 58 logements collectifs, après démolition des 1 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 866 m², soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
La voie, rue Perche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 111 m² existants et construit 3 950 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 3 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 3 950 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 3 881 m² | 3 950 m² |
| Locaux | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | -1 042 m² | 0 m² |
| Total | 1 111 m² | 3 950 m² | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 logements collectifs. Les 58 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| En résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 28 | 14 | - | - | 58 |
| 5,2 % | 22,4 % | 48,3 % | 24,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUILLY PERCHE, une SCCV.
Demandeur
NEUILLY PERCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853675411
- SIRET
- 85367541100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305026C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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