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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305026C0002

Permis d'aménager n° 09305026C0002 à Neuilly-sur-Marne pour un terrain de 108 772 m², 8 Rue Du Docteur Schapira

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCILIANE et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305026C0002, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 09305026C0002

Demandeur

FRANCILIANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305026C0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Docteur Schapira. La demande émane de FRANCILIANE.

L'opération s'étend sur un terrain de 108 772 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV43, AV1, AV2. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

108 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV43 AV1 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	108 772 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCILIANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817502651
SIRET: 81750265100349
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305026C0002
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 108 772 m², situé 8 Rue Du Docteur Schapira à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCILIANE et autorisée le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305026C0002, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PA n°09305022C0003 Commencé

48 Rue Gambetta Et Rue Du Col

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 juil. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305022C0005 Terminé

48 Rue Gambetta - Rue Du Colo

Neuilly-sur-Marne (93330)

06 déc. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305023C0001 Autorisé

Neuilly-sur-Marne (93330)

28 août 2023 COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PA n°09305024C0001 Terminé

80 Rue Pierre Brossolette

Neuilly-sur-Marne (93330)

17 juin 2024 1 014 m² foncier

PA n°09305025C0002 Autorisé

69 Rue Des Freres Lumiere

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 août 2025 22 501 m² foncier SEPUR

PA n°09305026C0001 Autorisé

0 Chemin De La Haute Ile 93330 Neuilly Sur Marne

Neuilly-sur-Marne (93330)

25 juin 2026 COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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