Permis de construire Locaux N° 09305026C0008

Permis de construire n° 09305026C0008 à Neuilly-sur-Marne pour 142 m² de locaux, 48 Avenue De Maison Blanche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 09305026C0008

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305026C0008, délivré le 16 juin 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenue De Maison Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 819 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 1 868 m² 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 010 m²
Total 1 930 m² 80 m² 62 m² 0 m² 62 m² 80 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 868 m² 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 010 m²
Total locaux 1 868 m² 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300506
SIRET
21930050600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305026C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue De Maison Blanche, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305026C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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