Permis de construire Locaux N° 0940222500010

Permis de construire n° 0940222500010 à Choisy-le-Roi pour 10 412 m² de locaux, 28 Avenue Guynemer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0940222500010

Demandeur

FRANCILIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940222500010 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé 28 Avenue Guynemer. Le demandeur déclaré est FRANCILIANE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 412 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z50, 0Y215, 0Y190. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 971 m²

Surface existante avant

62 831 m²

Surface créée

10 412 m²

Variation nette

+10 393 m²

Surface totale après

73 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z50 0Y215 0Y190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 831 m² 10 412 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 393 m² 73 224 m²
Total 62 831 m² 10 412 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 393 m² 73 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 62 831 m² 10 412 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 393 m² 73 224 m²
Total locaux 62 831 m² 10 412 m² 0 m² 19 m² 0 m² 10 393 m² 73 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCILIANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817502651
SIRET
81750265100349
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940222500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Avenue Guynemer, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCILIANE et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940222500010, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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