Permis de construire n° 0940222500012 à Choisy-le-Roi pour 806 m² de locaux, 28 Avenue Guynemer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0940222500012
Demandeur
FRANCILIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2026 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940222500012 porte sur un projet situé 28 Avenue Guynemer. Le dossier a été déposé par FRANCILIANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 831 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 63 637 m² |
| Total | 62 831 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 63 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 831 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 63 637 m² |
| Total locaux | 62 831 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 63 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817502651
- SIRET
- 81750265100349
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de FRANCILIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940222500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |