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Permis de construire Mixte N° 09305024C0016

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 3 957 m² de logement et locaux - 64 / Rue Theophile Gaubert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (3 individuels, 50 collectifs), pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 / Rue Theophile Gaubert, Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 627 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305024C0016, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 09305024C0016

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305024C0016, délivré le 29 août 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64 / Rue Theophile Gaubert, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 3 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 18 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 627 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI649, AI650, AI383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

3 957 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI649 AI650 AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	3 627 m²	170 m²	3 457 m²	3 627 m²
Locaux	110 m²	330 m²	110 m²	220 m²	330 m²
Total	280 m²	3 957 m²	280 m²	3 677 m²	3 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	330 m²	0 m²	110 m²	0 m²	220 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements individuels	3
Logements collectifs	50
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	19	18	2	-	53
-	26,4 %	35,8 %	34,0 %	3,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392093670
SIRET: 39209367000033
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305024C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (3 individuels, 50 collectifs), pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 / Rue Theophile Gaubert, Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 18 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 627 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305024C0016, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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