Permis de construire Mixte N° 09305024C0016

Permis de construire n° 09305024C0016 à Neuilly-sur-Marne pour 3 957 m² de logement et locaux, 64 / Rue Theophile Gaubert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 09305024C0016

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305024C0016 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 64 / Rue Theophile Gaubert. Le projet est porté par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 53 logements, dont 3 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 18 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 627 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI649, AI650, AI383. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

3 957 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI649 AI650 AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 627 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 457 m² 3 627 m²
Locaux 110 m² 330 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m² 330 m²
Total 280 m² 3 957 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 677 m² 3 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 330 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m² 330 m²
Total locaux 110 m² 330 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 3
Logements collectifs 50
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 18 2 - 53
- 26,4 % 35,8 % 34,0 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392093670
SIRET
39209367000033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305024C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (3 individuels, 50 collectifs), pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 / Rue Theophile Gaubert, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 29 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 18 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 627 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305024C0016, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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