Permis de construire n° 09305019C0042 à Neuilly-sur-Marne pour 39 m² de locaux, 150 Avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 09305019C0042
Demandeur
INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Avenue Paul Vaillant Coutu, le permis de construire n° 09305019C0042 a été délivré le 12 mars 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 317 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 356 m² |
| Total | 5 317 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 317 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 356 m² |
| Total locaux | 5 317 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785406513
- SIRET
- 78540651300016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305019C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |