Permis de construire Logement N° 09305021C0019

Permis de construire n° 09305021C0019 à Neuilly-sur-Marne pour 1 422 m² de logement, 88/90 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 09305021C0019

Demandeur

SCCV LES ALISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305021C0019 porte sur un projet situé 88/90 Avenue Paul Vaillant Coutu. Le projet est porté par SCCV LES ALISIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111 AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 422 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 272 m² 1 422 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Total 515 m² 1 422 m² 0 m² 515 m² 0 m² 907 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 7 5 1 - 20
10,0 % 25,0 % 35,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ALISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900337403
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305021C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88/90 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES ALISIERS et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305021C0019, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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