Déclaration préalable Logement N° 09305023C0009

Déclaration préalable à Neuilly-sur-Marne pour 46 m² de logement - 96 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 09305023C0009

Demandeur

SCI T.A.Q.O

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305023C0009, accordée le 2 mai 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenue Paul Vaillant Coutu, Neuilly-sur-Marne (93330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI T.A.Q.O. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.A.Q.O

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529096745
SIRET
52909674500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305023C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Avenue Paul Vaillant Coutu, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI T.A.Q.O et accordée le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305023C0009, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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