Permis de construire Locaux N° 09305020C0003

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 2 033 m² de locaux - 13/15 Avenue Robert Schumann

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 09305020C0003

Demandeur

CALIFORNIA

Cette page présente le permis de construire n° 09305020C0003, délivré le 4 mars 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13/15 Avenue Robert Schumann, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALIFORNIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

2 091 m²

Surface créée

2 033 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 091 m² 34 m² 1 999 m² 91 m² 1 999 m² 0 m² 2 034 m²
Total 2 091 m² 34 m² 1 999 m² 91 m² 1 999 m² 0 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Industrie 2 091 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 999 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 2 091 m² 34 m² 1 999 m² 91 m² 1 999 m² 0 m² 2 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIFORNIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
837618032
SIRET
83761803200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305020C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13/15 Avenue Robert Schumann, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIFORNIA et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0003, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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