Permis de construire Locaux N° 09305019C0014

Permis de construire n° 09305019C0014 à Neuilly-sur-Marne pour 61 m² de locaux, 76/88 Rue Emile Cossonneau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 09305019C0014

Demandeur

L IDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305019C0014, délivré le 5 juin 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 76/88 Rue Emile Cossonneau. Le dossier a été déposé par L IDP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Locaux 385 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 446 m²
Total 2 635 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Autres activités 292 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 339 m²
dont Bureaux 292 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 339 m²
Total locaux 385 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IDP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529817835
SIRET
52981783500026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76/88 Rue Emile Cossonneau, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L IDP et accordé le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305019C0014, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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