Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 70 m² de locaux - 6 Avenu Winston Churchill
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 09305013C0039
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09305013C0039, délivré le 5 février 2014 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Winston Churchill, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 997 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 067 m² |
| Total | 18 997 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 997 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 19 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |