Permis de construire n° 09305013C0034 à Neuilly-sur-Marne pour 187 m² de locaux, 321 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue Du
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 09305013C0034
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305013C0034 porte sur un projet situé 321 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue Du. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD20, AD22. Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 73 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 73 m² | 260 m² |
| Total | 187 m² | 73 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 73 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 73 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 187 m² | 73 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 73 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305013C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |