Permis de construire Logement N° 09305013C0031

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 6 702 m² de logement - Avenue Leon Blum Angle Ave Lot 1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 09305013C0031

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09305013C0031, délivré le 12 février 2014 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Leon Blum Angle Ave Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 39 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 355 m²

Surface créée

6 702 m²

Variation nette

+6 702 m²

Surface totale après

6 702 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 702 m² 6 702 m²
Total 0 m² 6 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 702 m² 6 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 39 15 - - 95
5,3 % 37,9 % 41,1 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
382367522
SIRET
38236752200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305013C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Leon Blum Angle Ave Lot 1, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 39 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305013C0031, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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