Permis de construire Locaux N° 09305026C0002

Permis de construire n° 09305026C0002 à Neuilly-sur-Marne pour 510 m² de locaux, 1 rue de Tourville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 09305026C0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305026C0002 a été délivré le 13 avril 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de Tourville. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 343 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 423. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 343 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 451 m² à 2 874 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Locaux 2 364 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 874 m²
Total 2 451 m² 510 m² 0 m² 87 m² 0 m² 423 m² 2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 364 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 874 m²
Total locaux 2 364 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300506
SIRET
21930050600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305026C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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