Permis de construire n° 09305025C0020 à Neuilly-sur-Marne pour 39 m² de locaux, Rue Paul Et Camille Thomou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 09305025C0020
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305025C0020 porte sur un projet situé Rue Paul Et Camille Thomou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 39 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
| Total | 12 m² | 39 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 39 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
| Total locaux | 12 m² | 39 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305025C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |