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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305018C0007

Permis de démolir n° 09305018C0007 à Neuilly-sur-Marne, 202 Avenu Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0007, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 09305018C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305018C0007, délivré le 18 février 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 202 Avenu Jean Jaures.

Le terrain concerné couvre 15 915 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS, AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

15 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY SUR MARNE (93332)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305018C0007
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Avenu Jean Jaures à Neuilly-sur-Marne (93330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0007, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PD n°09305018C0002 Autorisé

2 Boule Louis Armand

Neuilly-sur-Marne (93330)

29 mars 2018 27 125 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305018C0001 Autorisé

41 Boule Carnot

Neuilly-sur-Marne (93330)

02 mai 2018 145 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305018C0003 Autorisé

2 Boule Louis Armand

Neuilly-sur-Marne (93330)

22 mai 2018 27 125 m² foncier GRAND PARIS GRAND EST

PD n°09305019C0002 Autorisé

37 Rue Du Roussillon

Neuilly-sur-Marne (93330)

15 avr. 2019 3 946 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305019C0003 Autorisé

14 Rue Des Pinsons

Neuilly-sur-Marne (93330)

15 juil. 2019 666 m² foncier

PD n°09305019C0004 Autorisé

26 Gaston Navailles

Neuilly-sur-Marne (93330)

21 oct. 2019 490 m² foncier S2 IMMO

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