Permis de construire Mixte N° 09304824B0107

Permis de construire n° 09304824B0107 à Montreuil pour 5 707 m² de logement et locaux, 27Bis Rue Du Progres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 09304824B0107

Demandeur

CAMPUS 3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27Bis Rue Du Progres, le permis de construire n° 09304824B0107 a été délivré le 27 mai 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAMPUS 3M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 883 m² d'habitation et 3 398 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD46, BD48, BD49. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

7 493 m²

Surface créée

5 707 m²

Variation nette

+3 213 m²

Surface totale après

10 706 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD46 BD48 BD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 883 m² 713 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Locaux 7 493 m² 3 398 m² 713 m² 1 068 m² 1 426 m² 1 617 m² 9 110 m²
Total 7 493 m² 4 281 m² 1 426 m² 1 068 m² 1 426 m² 3 213 m² 10 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 686 m² 713 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
dont Hôtels 0 m² 1 686 m² 713 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Équipements publics 7 493 m² 1 712 m² 0 m² 1 068 m² 1 426 m² -782 m² 6 711 m²
Total locaux 7 493 m² 3 398 m² 713 m² 1 068 m² 1 426 m² 1 617 m² 9 110 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS 3M

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
927865303
SIRET
92786530300014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27Bis Rue Du Progres, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPUS 3M et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 883 m² d'habitation et 3 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0107, déposé en mairie de Montreuil.

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