Permis de construire Mixte N° 09304824B0109

Permis de construire à Montreuil pour 1 057 m² de logement et locaux - 105 Rue Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 09304824B0109

Demandeur

SCCV PARMENTIER 105

Cette page présente le permis de construire n° 09304824B0109, délivré le 21 mai 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue Parmentier, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARMENTIER 105. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 812 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT139, AT140, AT136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT139 AT140 AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 812 m² 0 m² 80 m² 0 m² 732 m² 812 m²
Locaux 492 m² 245 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 572 m² 1 057 m² 0 m² 572 m² 0 m² 485 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entrepôt 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 492 m² 245 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 4 - - 12
8,3 % 25,0 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARMENTIER 105

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937972883
SIRET
93797288300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Parmentier, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PARMENTIER 105 et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 812 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0109, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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