Déclaration préalable Locaux N° 09304823B0125

Déclaration préalable n° 09304823B0125 à Montreuil pour 10 m² de locaux, 86 Rue Ernest Savart

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier DP n° 09304823B0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304823B0125 porte sur un projet situé 86 Rue Ernest Savart.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 20 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 20 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 86 Rue Ernest Savart, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0125, déposé en mairie de Montreuil.

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