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Permis de construire Mixte N° 09304816B0117

Permis de construire à Montreuil pour 3 811 m² de logement et locaux - 63 Avenue Faidherbe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0117, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 09304816B0117

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304816B0117, délivré le 26 septembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 7 T2, 19 T3, 16 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE261, AE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

3 811 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

3 811 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE261 AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	439 m²	3 716 m²	439 m²	3 277 m²	3 716 m²
Locaux	419 m²	95 m²	419 m²	0 m²	95 m²
Total	858 m²	3 811 m²	858 m²	2 953 m²	3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	419 m²	95 m²	419 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	7	19	16	2	-	58
24,1 %	12,1 %	32,8 %	27,6 %	3,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353575053
SIRET: 35357505300056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304816B0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 7 T2, 19 T3, 16 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0117, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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