Permis de construire à Igny pour 5 595 m² de logement et locaux - 2 Av. Irene Et Frederic Joli
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 24 septembre 2023 · Dossier PC n° 0913122210046 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913122210046, délivré le 24 septembre 2023 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av. Irene Et Frederic Joli, Igny (91430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 2 individuels et 77 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 37 T3, 17 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 5 177 m² d'habitation et 418 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH421.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Igny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 177 m² | 5 177 m² |
| Locaux | 1 343 m² | 418 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
| Total | 1 343 m² | 5 595 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 4 252 m² | 5 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Services publics | 1 343 m² | 202 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 418 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 19 | 37 | 17 | 2 | - | 79 |
| 5,1 % | 24,1 % | 46,8 % | 21,5 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913122210046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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