Permis de construire n° 0920071900038 à Bagneux pour 14 700 m² de locaux, 52 Avenue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PC n° 0920071900038
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 0920071900038 a été délivré le 4 janvier 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 700 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 927 m² | 14 700 m² | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 9 773 m² | 14 700 m² |
| Total | 4 927 m² | 14 700 m² | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 9 773 m² | 14 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 927 m² | 14 700 m² | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 9 773 m² | 14 700 m² |
| dont Bureaux | 4 927 m² | 14 700 m² | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 9 773 m² | 14 700 m² |
| Total locaux | 4 927 m² | 14 700 m² | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 9 773 m² | 14 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353575053
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |