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Déclaration préalable Locaux N° 09304816B0014

Déclaration préalable n° 09304816B0014 à Montreuil pour 170 m² de locaux, 48 - Rue Michelet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 48 - Rue Michelet, à Montreuil (93100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NURSERINE et accordée le 10 mars 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304816B0014, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 09304816B0014

Demandeur

NURSERINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304816B0014 a été accordée le 10 mars 2016, pour un projet situé 48 - Rue Michelet. Le demandeur déclaré est NURSERINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK53, BK286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

3 997 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK53 BK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 134 m²	0 m²	0 m²	3 134 m²
Locaux	863 m²	170 m²	170 m²	863 m²
Total	3 997 m²	170 m²	170 m²	3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²
dont Bureaux	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Total locaux	863 m²	170 m²	170 m²	0 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NURSERINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814769121
SIRET: 81476912100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304816B0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 48 - Rue Michelet, à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NURSERINE et accordée le 10 mars 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304816B0014, déposé en mairie de Montreuil.

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