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Déclaration préalable Locaux N° 09304816B0023

Déclaration préalable n° 09304816B0023 à Montreuil pour 258 m² de locaux, 70 Rue Douy Delcupe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Rue Douy Delcupe, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES RESTAURANTS DU COEUR et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0023, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 09304816B0023

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Douy Delcupe, la déclaration préalable n° 09304816B0023 a été accordée le 10 mars 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). LES RESTAURANTS DU COEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

12 886 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

12 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	11 979 m²	0 m²	0 m²	11 979 m²
Locaux	907 m²	258 m²	258 m²	907 m²
Total	12 886 m²	258 m²	258 m²	12 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	192 m²
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²
dont Bureaux	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²
Total locaux	907 m²	258 m²	258 m²	0 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 339863417
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Autres dossiers de LES RESTAURANTS DU COEUR

PC n°04417223Z0021 Autorisé

Rue De L'erdre

Extension sans transformation

12 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304816B0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Rue Douy Delcupe, à Montreuil (93100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES RESTAURANTS DU COEUR et accordé le 10 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0023, déposé en mairie de Montreuil.

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89 Avenue Du President Wilso

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Transformation avec diminution

08 mars 2016 423 m² SDP

DP n°09304816B0059 Logement Terminé

70 Rue Alexis Lepere

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

08 mars 2016 39 m² SDP SCI FOUGERE

DP n°09304816B0014 Locaux Terminé

48 - Rue Michelet

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

10 mars 2016 170 m² SDP NURSERINE

PC n°09304815B0158 Locaux Autorisé

80/98 Rue De Lagny

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

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DP n°09304816B0020 Locaux Autorisé

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