Déclaration préalable Logement N° 09304819B0260

Déclaration préalable à Montreuil pour 25 m² de logement - 50 Rue De Lagny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier DP n° 09304819B0260

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304819B0260, accordée le 24 septembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue De Lagny, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 780 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 805 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 1 888 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Lagny, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0260, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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