Permis de construire n° 09304815B0140 à Montreuil pour 55 m² de locaux, 1 rue Dombasle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0140
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL&TECHNOLOGIQUE JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0140 porte sur un projet situé 1 rue Dombasle. Le dossier a été déposé par LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL&TECHNOLOGIQUE JEAN JAURES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 119 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 172. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dombasle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 47 119 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 881 m² à 23 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² |
| Locaux | 21 957 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 22 012 m² |
| Total | 23 881 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 23 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 957 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 22 012 m² |
| Total locaux | 21 957 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 22 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL&TECHNOLOGIQUE JEAN JAURES, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL&TECHNOLOGIQUE JEAN JAURES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199301219
- SIRET
- 19930121900010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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