Permis de construire Locaux N° 09304823B0130

Permis de construire n° 09304823B0130 à Montreuil pour 42 m² de locaux, 11 Rue Dombasle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 09304823B0130

Demandeur

SCI 3 ETOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0130, délivré le 26 décembre 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Dombasle. SCI 3 ETOILES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 134 m²
Total 92 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 134 m²
Total locaux 92 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 ETOILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953246832
SIRET
95324683200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Dombasle, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3 ETOILES et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0130, déposé en mairie de Montreuil.

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