Déclaration préalable n° 09304815B0376 à Montreuil pour 9 m² de locaux, 9 rue Clotilde Gaillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier DP n° 09304815B0376
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0376 porte sur un projet situé 9 rue Clotilde Gaillard.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Clotilde Gaillard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 337 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 180 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -21 m² | 159 m² |
| Total | 337 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -21 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -21 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -21 m² | 159 m² |
| Total locaux | 180 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -21 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BO 162 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clotilde Gaillard à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clotilde Gaillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.