Permis de construire n° 09304815B0120 à Montreuil pour 403 m² de logement, 14 rue Pepin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 09304815B0120
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0120 a été délivré le 15 octobre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Pepin. La demande émane de ASSOCIATION AURORE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les studios (T1) représentent 15 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m², soit 25 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2015, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 185. Sur la même voie, rue Pepin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 714 m² |
| Total | 311 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 1 | - | - | - | - | 16 |
| 93,8 % | 6,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE, dont l'adresse déclarée est à Paris-4E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775684970
- SIRET
- 77568497000384
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)
Autres dossiers de ASSOCIATION AURORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pepin à Montreuil (93100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pepin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.