Permis de construire Logement N° 09304815B0120

Permis de construire n° 09304815B0120 à Montreuil pour 403 m² de logement, 14 Rue Pepin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 09304815B0120

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Pepin, le permis de construire n° 09304815B0120 a été délivré le 15 octobre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION AURORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 714 m²
Total 311 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 1 - - - - 16
93,8 % 6,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775684970
SIRET
77568497000384
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pepin, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION AURORE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304815B0120, déposé en mairie de Montreuil.

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