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Déclaration préalable Locaux N° 09304815B0250

Déclaration préalable n° 09304815B0250 à Montreuil pour 573 m² de locaux, 17/19 Rue Navoiseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17/19 Rue Navoiseau, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R et accordée le 21 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0250, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 09304815B0250

Demandeur

CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0250 a été accordée le 21 septembre 2015, pour un projet situé 17/19 Rue Navoiseau. Le dossier a été déposé par CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK53, BK286. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

3 997 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK53 BK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 134 m²	0 m²	0 m²	3 134 m²
Locaux	863 m²	573 m²	573 m²	863 m²
Total	3 997 m²	573 m²	573 m²	3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	863 m²	0 m²	573 m²	-573 m²	290 m²
Autres activités	0 m²	573 m²	0 m²	573 m²	573 m²
dont Bureaux	0 m²	573 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total locaux	863 m²	573 m²	573 m²	0 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775685431
SIRET: 77568543100048
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R

DP n°09304816B0369 Autorisé

17 Rue Navoiseau

Transformation sans extension

09 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0250
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17/19 Rue Navoiseau, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R et accordée le 21 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0250, déposé en mairie de Montreuil.

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PC n°09304815B0084 Locaux Terminé

128 Rue De Vincennes

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

11 sept. 2015 295 m² SDP SCI FS

PC n°09304815B0060 Logement Commencé

25 Rue Michelet

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 52 m² SDP

PC n°09304815B0126 Logement Terminé

79 Rue Hoche

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

16 sept. 2015 69 m² SDP

DP n°09304815B0260 Locaux Autorisé

156 Bd De La Boissiere

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 30 m² SDP

PC n°09304815B0085 Logement Terminé

6 Rue Colbert

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 1 539 m² SDP VILLA COLBERT

PC n°09304815B0124 Logement Terminé

6 Bis Rue Colbert

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 1 682 m² SDP F.HAVIM

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